Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DÉFINITION

1. Unack. Works (ci-après dénommée "la société") ou nos agents énoncent les dispositions suivantes à appliquer en ce qui concerne le site Web de la société susmentionnée (ci-après dénommé "le site").

2. À partir de ce moment, dans les termes, veuillez comprendre que les définitions suivantes seront utilisées dans ce document (ci-après dénommé "l'accord") qui est un contrat entre l'utilisateur final (ci-après dénommé "l'utilisateur") en ce qui concerne les sites hébergés sous unackworks.com et toutes les autres URL associées (ci-après dénommés "le site") et s'applique à l'utilisation par les utilisateurs des services qui y sont proposés.

ARTICLE 2 : EXTENSION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1. La société a défini les conditions générales suivantes, étant entendu qu'elles s'appliquent à la fois à la société et aux utilisateurs, étant entendu que les utilisateurs s'efforceront de les suivre au mieux de leurs capacités.

2. Toute condition ou condition supplémentaire ou unique pouvant être publiée sur notre site, sous-sites ou via une communication directe de la société aux utilisateurs sera considérée comme un élément de ces dispositions. Dans tous les cas où des conditions uniques ou des conditions supplémentaires diffèrent de celles décrites dans cette liste de conditions générales, les conditions uniques ou supplémentaires seront considérées comme ayant préséance.

3. La société se réserve le droit d'apporter toute modification jugée nécessaire aux termes et conditions sans demander le consentement préalable des utilisateurs. À partir de ce moment, ces modifications ou ajouts sont effectués et les conditions générales nouvellement mises à jour constitueront les conditions d'utilisation actuelles du site et/ou du système de points.

4. La société décline toute responsabilité pour les inconvénients ou les pertes causés à l'utilisateur par les mises à jour des termes et conditions.

ARTICLE 3 : STATUT ET EXIGENCES DES UTILISATEURS

1. Statut des utilisateurs

Les utilisateurs acceptent leur statut d'utilisateurs du site et, à ce titre, acceptent de suivre toutes les conditions générales énoncées dans l'accord au mieux de leurs capacités.

2. Utilisation de ce site

Lors de l'utilisation de ce site, les utilisateurs acceptent de s'abstenir de :

(1) Toute action qui enfreint les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de ce site ou de tiers, y compris les droits de publicité ou de confidentialité ;

(2) Entreprendre toute action susceptible de causer des dommages à cette société ou à tout tiers associé ;

(3) Entreprendre toute action qui interfère de manière préjudiciable avec, intercepte subrepticement ou exproprie tout système, donnée ou information ; ou interférer ou tenter d'interférer avec le site ;

(4) Entreprendre toute action contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

(5) Violer toute loi ou effectuer toute action pouvant conduire à la violation de toute loi ;

(6) Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses (y compris des informations personnelles) ;

(7) Utiliser ce site à des fins commerciales sans autorisation expresse ;

(8) Agir d'une manière diffamatoire, calomnieuse, menaçante ou harcelante ;

(9) Distribuer des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à ce site, ou aux intérêts ou à la propriété d'autres utilisateurs ;

(10) Violer toute loi, statut, ordonnance ou réglementation nationale ou internationale ;

(11) Entreprendre toute autre action qui pourrait être jugée inappropriée par ce site.

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société gérera toutes les informations personnelles saisies sur le site par les utilisateurs, comme indiqué dans la politique de confidentialité. Pour plus d'informations concernant ces politiques, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 5 : ACHATS

1. Le site peut être utilisé pour acheter des produits.
Lors de la passation de commandes sur le site, les utilisateurs s'engagent à lire, accepter et accepter notre politique de confidentialité ainsi que tous les termes et conditions contenus dans l'accord d'utilisation.

2. Lors de la passation d'une commande, l'utilisateur s'engage à respecter les modalités stipulées par le site
Après la passation et la commande, les utilisateurs recevront un avis de confirmation de commande du site.
En passant une commande, les utilisateurs concluent un contrat légal avec ce site.
Ce contrat est ferme jusqu'à ce que les produits commandés aient été remis au transporteur par la société.
Ce contrat peut être résilié à tout moment à la discrétion du site

3. Les mesures légales ou autres nécessaires seront prises s'il a été déterminé à tout moment, y compris après la fin d'une commande, que l'utilisateur a violé les termes et conditions de l'entreprise.

4. La société n'acceptera aucune responsabilité en aucun cas, y compris (sans s'y limiter) la négligence pour tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit, y compris (sans s'y limiter) les dommages, dépenses ou pertes directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de, ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du site par l'utilisateur, ou en relation avec toute erreur, omission, défaut, virus informatique, défaillance du système ou en relation avec l'accès, l'utilisation, la performance, la navigation sur le site.

5. Toute commande de produits est soumise à ces Conditions ainsi qu’à la disponibilité des produits et à la confirmation des prix. Seul le détenteur d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valide peut passer la commande d’un produit.

En passant commande, vous garantissez la véracité de vos données personnelles et coordonnées.
Vous garantissez également que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou débit utilisée pour passer commande et que vous disposez des fonds nécessaires sur votre compte en banque pour couvrir les coûts de votre commande.
La possibilité de vérifier votre commande et de corriger toute erreur vous est donnée avant validation. Nous vous prions de vérifier votre commande ainsi que les informations qu’elle contient (produit, taille, quantité etc.) à chacune des étapes du processus.

ARTICLE 6 : PRIX

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO et incluent toujours la TVA.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront facturés en supplément. Les frais de livraison varient selon le type des produits commandés et l’adresse de livraison indiquée. Les frais de livraison appliqués à votre commande sont clairement indiqués sur le site avant validation de votre commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

1. Tous les frais liés au service d'expédition seront à la charge de l'utilisateur. Tous les frais d'expédition et les services applicables seront déterminés par l'entreprise ;

2. Les utilisateurs acceptent de contacter leur bureau de poste local (et non la société) pour tout changement d'adresse de livraison ou d'autres détails de livraison à effectuer après l'expédition d'une commande ;

3. Le site décline toute responsabilité en cas d'annulation de commande ou d'article causée par des retards d'expédition, la disponibilité des produits, etc.

4. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que la Société tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, elle ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

ARTICLE 8 : RETOURS & ANNULATION

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients achetant des articles en ligne sur le site. Le client a le droit d'annuler sa commande et de demander le remboursement de celle-ci dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la date à laquelle les marchandises ont été physiquement reçues par le client ou par un tiers indiqué par le client qui n'est pas le transporteur.

Pour plus d'informations veuillez consultez la page Politique de Remboursement.

ARTICLE 9 : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS

1. Dans le cas où un produit ne peut être acheté, le site se réserve le droit d'annuler toute commande si nécessaire.

2. La société enverra les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande applicable ;

3. Le site fera tout son possible pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité des descriptions de produits, cependant la société décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes ou d'erreurs. Les descriptions actuelles ont préséance sur celles notées précédemment ;

4. Conformément à la loi, ce site décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perte de marchandises.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

1. Il n'y a aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité ou l'utilité des informations publiées sur le site ;

2. Le site se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de supprimer, etc. toute information fournie à tout moment et sans préavis ;

3. Le site décline toute responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs à la suite de toute information ajoutée, modifiée ou supprimée de cette manière.

ARTICLE 11 : INTERRUPTION OU INTERRUPTION DE SERVICE

1. Le site se réserve le droit d'arrêter ou d'interrompre tous les services à la discrétion de l'entreprise sans préavis pour l'une des raisons suivantes :
(1) Dysfonctionnement du système, mises à jour du système, vérifications de sécurité ou toute sorte d'urgence ;
(2) En cas de catastrophe naturelle ou de force majeure ;
(3) Problèmes liés aux FAI ou à d'autres opérateurs de communication ;
(4) Arrêt ou interruption du service en raison de circonstances technologiques, opérationnelles ou de toute autre circonstance imprévue.

2. Le site décline toute responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs ou d'autres tiers en cas de suspension ou d'annulation du service.

ARTICLE 12 : LIENS

1. Le site ne donne aucune garantie d'aucune sorte concernant les informations, produits, services, opinions, idées, instructions ou matériaux pouvant être contenus dans, ou la performance technique de tout site Web lié ;

2. Lors de la création d'un lien vers le site, le lien, lorsqu'il est activé par un utilisateur, doit afficher le site en format plein écran et non avec un "cadre" sur le site lié ;

3. Les liens vers d'autres sites Web peuvent être supprimés de ce site à tout moment.

ARTICLE 13 : COPYRIGHT

1. Les utilisateurs ne peuvent enfreindre les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle du site ;

2. Les utilisateurs ne peuvent enfreindre les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;

3. Si cet accord est violé par un utilisateur, cet utilisateur accepte toute responsabilité, légale et financière, et s'engage à ne prendre aucune mesure qui interférerait avec ou nuirait à l'entreprise de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 14 : INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ

1. Le site décline toute responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs ou d'autres tiers à la suite de modifications ou de la suspension, de l'interruption ou de la suppression du service ;

2. Le site décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par les utilisateurs. Dans le cas d'une telle situation, ledit utilisateur accepte toute responsabilité, juridique et financière, et s'engage à ne prendre aucune mesure qui interférerait ou nuirait à l'entreprise de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES ET RECLAMATIONS

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr (art.14 règlement UE 524/2013). Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des entités de règlements amiable de litiges qualifiées, aptes à traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l'Union européenne.

ARTICLE 16 : JURIDICTION

L'accord sera régi à tous égards par les disposition du droit belge.
Tout litige se rapportant aux présentes conditions relève exclusivement des juridictions belges et du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Namur.

ARTICLE 17 : CONTACT

1. Toutes les notifications aux utilisateurs concernant l'utilisation du site seront envoyées par e-mail ou publiées sur le site lui-même ;

2. Les utilisateurs acceptent de se conformer à toute mise à jour ou contact envoyé par la société ;

3. Les utilisateurs acceptent que toute communication effectuée avec le site via les méthodes énumérées ci-dessus puisse être utilisée devant un tribunal.

ARTICLE 18 : VALIDITE ET RENONCIATION

La nullité ou l’invalidité d’une des clauses des présentes conditions n’entraînera que la nullité de ladite clause et non celle de l’entièreté des conditions.

L’abstention par la Société de faire valoir l’un des articles des présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, n’entraine pas une renonciation dans la chef de la Société de se prévaloir des autres dispositions des présentes Conditions.

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